Le présent règlement met en exécution la loi du 20 novembre 1990 modifiant celle du 26 novembre 1957 sur les hydrocarbures. Le texte comprend 27 articles répartis en3 chapitres comme suit: Permis de recherches en surface (I); Permis d'exploration profonde (II); Concession d'exploitation (III).
سويسرا · 1991-09-06