Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2010 sur l’agriculture vaudoise. Notamment, l’article 1er établit que le présent règlement régit les modalités d'exécution des dispositions relatives à l'agroécologie de la loi sur l'agriculture vaudoise. Les dispositions relatives à l'autonomie et au potentiel énergétique agricole relèvent du règlement sur le crédit agricole. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Promotion des mesures environnementales (II); Projets collectifs agro-environnementaux (III); Maintien de la fertilité des sols (IV); Agriculture biologique (V); Biodiversité et diversité des paysages (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).
سويسرا · 2025-06-17