Le présent règlement définit les principes, l'organisation, la surveillance et la procédure en matière de financement des besoins d'investissements et de trésorerie de l'agriculture vaudoise. Il s'applique aux établissements de droit public institués par la loi sur l'agriculture vaudoise que sont le "Fonds d'investissements agricoles" et le "Fonds d'investissement rural". Le texte comprend 51 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Fonds d'investissements agricoles – FIA (II); Fonds d'investissement rural – FIR (III); Dispositions transitoires et finales (IV).
سويسرا · 2010-12-15