La présente loi met en exécution la la loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991. La présente loi a pour but: a) de réaliser les objectifs définis par la susdite loi; b) de fixer les principes de gestion de la faune piscicole, compte tenu des intérêts de la pêche, du tourisme, de la navigation, de l’agriculture et des autres intérêts liés aux eaux piscicoles; c) de fixer les compétences des autorités et les procédures applicables; d) de sauvegarder le produit de la régale de la pêche. Le texte comprend 72 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Pratique de la pêche et exploitation piscicole (2); Exploitation de la régale (3); Mesures de protection (4); Interventions techniques dans les eaux piscicoles (5); Information et recherche (6); Dispositions pénales et mesures administratives (7); Dispositions transitoires et finales (8).
سويسرا · 1996-11-15