La collectivité territoriale de Corse élabore le plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Le plan définit une stratégie de développement durable du territoire en fixant les objectifs de la préservation de l'environnement de l'île et de son développement économique, social, culturel et touristique, qui garantit l'équilibre territorial et respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme. Il fixe les orientations fondamentales en matière de protection et de mise en valeur du territoire, de développement agricole, rural et forestier, de pêche et d'aquaculture, d'habitat, de transports, d'infrastructures et de réseaux de communication et de développement touristique. Il définit les principes de l'aménagement de l'espace qui en résultent et il détermine notamment les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les sites et paysages à protéger ou à préserver, l'implantation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, la localisation préférentielle ou les principes de localisation des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives. En matière de bâtiments et d'urbanisme (titre I), la loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments. Elle modifie également le code de l'urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d'énergie renouvelable et d'adapter les documents d'urbanisme aux objectifs environnementaux, en favorisant un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. En matière de transports (titre II), la loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises. Concernant l'énergie et le climat (titre III), la loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables. Les mesures concernent la généralisation de l’affichage des performances énergie-carbone, le maintien de la France au premier rang des pays européens producteurs d’énergies renouvelables, le développement de nouveaux carburants issus de végétaux. Afin de préserver la biodiversité (titre IV) la loi comprend des dispositions relatives à l'agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu'à l'assainissement et aux réserves en eau. Elle vise à assurer un bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une qualité écologique des eaux. Cet objectif passe par l’élaboration d’ici à 2012 d’une Trame verte et bleue, la réduction des pollutions chimiques et de la consommation d’espaces agricoles et naturels. La prévention des risques, la lutte contre les nuisances sous toutes leurs formes et une gestion plus durable des déchets contribuent à préserver la santé de chacun et à respecter l’environnement. Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, la loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets (titre V). Enfin, la loi (titre VI) renforce la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière environnementale et développe l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques. La gouvernance écologique doit pouvoir placer la concertation en amont des projets et considérer les collectivités territoriales dans leurs particularités et leurs spécificités.
فرنسا · 2011-12-05