La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) du 16 mai 2007. En particulier, on modifie l’annexe 1 concernant les actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
سويسرا · 2011-12-29