Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux et son ordonnance d’exécution du 28 octobre 1998. L’article 1er établit que la gestion des eaux s’effectue conformément aux principes du développement durable. Le texte comprend 74 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Protection des eaux (II); Aménagement des cours d’eau et des lacs (3); Financement (4); Accès aux données (5); Dispositions finales (6).
سويسرا · 2011-06-21