La présente ordonnance met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo). La présente ordonnance régit la mensuration nationale géodésique, topographique et cartographique, les cartes nationales, les atlas nationaux et la détermination de la frontière nationale. Le texte comprend 32 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Frontière nationale (2); Prestations officielles (3); Atlas nationaux (4); Prestations commerciales (5); Services particuliers (6); Utilisation (7); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe.
سويسرا · 2008-05-21