Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles. Notamment, on modifie l’article 4a sur les interdictions d’importation temporaires, et l’annexe conformément au texte joint à la présente ordonnance. Le texte comprend 2 articles.

سويسرا · 2010-10-14