Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n° 003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables.
Le présent arrêté interdit la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables sur l'ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo .