Décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.
Le présent décret modifie les dispositions de l’article 9 (organisation et composition) du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.