La présente loi définit les règles applicables aux activités relatives à la santé publique vétérinaire, à la santé et à la production animales. Elle comprend 50 articles répartis en 5 titres, à savoir : De l’alimentation des animaux (Titre I); De la santé publique vétérinaire (Titre II) ; Inspection sanitaire et contrôle de la salubrité des produits animaux et des denrées d’origine animale (Titre III); Des infractions et sanctions (Titre IV) (Titre I); Dispositions finales. Sont vises par la présente loi : l’alimentation des animaux ; la surveillance de la santé des animaux et la lutte contre les maladies animales préjudiciables à l’économie nationale ; l’organisation de la profession vétérinaire ; la médecine et la pharmacie vétérinaire ; l’hygiène, le contrôle et l’inspection sanitaire et qualitative des produits issus des animaux ceux particulièrement destines à l’alimentation humaine ; le commerce intérieur et extérieur des animaux et des produits issus des animaux dans leur particularité sanitaire.
موريتانيا · 2004-07-13