Décret 2011-025 du 06 Janvier 2011 modifiant certaines dispositions du décret 2003-10 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures.
Le présent décret modifie les dispositions de l’article 3 du décret 2003-10 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures.