Décret n° 2014­-47 du 20 janvier 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 2003­827 du 10 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture (CCIA).

Le présent décret abroge et remplace le décret n° 2003­827 du 10 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture (CCIA). Les chambres de Commerce, conformément à la loi n°89­08 du 17 janvier 1989 d’industrie et d’agriculture sont des établissements publics à caractère professionnel, chargés d’assurer la représentation des intérêts des opérateurs économiques dans les secteurs d’activités commerciales, industrielles et agricoles. Chaque chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture est composée de trois sections, notamment une section commerce; une section industrie et services; une section agriculture. Un arrêté du Ministre de tutelle fixe les activités qui relèvent de chaque section, sous section et catégorie.

السنغال · 2014-01-20