Le présent décret réglemente la profession d'exportateur de café et de cacao. L'exportation des fèves de café et de cacao, des produits semi-finis de café et de cacao et de leurs sous-produits est effectuée par les sociétés commerciales, les coopératives de producteurs de café-cacao et les organisations professionnelles agricoles de café et de cacao régulièrement constituées conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces sociétés commerciales, coopératives et organisations professionnelles agricoles doivent, à cet effet, bénéficier d'un agrément en qualité d'exportateur, dans les conditions définies par le présent décret.
ساحل العاج · 2012-10-17