Arrêté n° 432 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Le présent arrêté modifie les annexes I et II de l’arrêté 740-CM du 12 juillet 1996 susvisé, relatif à la liste des organismes nuisibles dont l’importation est interdite.

بولينيزيا الفرنسية (فرنسا) · 2004-03-12