Le présent règlement grand-ducal porte des modifications au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Notamment, à la suite de l’article 2 est inséré un nouvel article 2bis établissant que la déclaration nutritionnelle prévue à l’article 9, paragraphe 1er , point l) du règlement (UE) n° 1169/2011 n’est pas obligatoire pour les denrées alimentaires produites par des micro-, petites et moyennes entreprises au sens de l’article 3 du règlement grand-ducal du 16 mars 2005 portant adaptation de la définition des micro-, petites et moyennes entreprises fournissant directement le consommateur final ou les établissements de détail locaux. Le texte comprend 2 articles.
لكسمبرغ · 2016-12-05