La présente ordonnance modifie le Code de l’environnement, et notamment son chapitre relatif à l’évaluation environnementale (articles L122-1 et suivants). Une section 3 est créée et concerne les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale. Elle vise à revoir les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. L’évaluation des incidences sur l’environnement est désormais abordée par une « approche projet » ; ainsi, la coordination des évaluations est prévue afin d’éviter certaines redondances. L’ordonnance précise les conditions de mise en œuvre des autorisations uniques et apporte également des éléments de définition. Ces nouvelles règles entrent en application à des dates variant en fonction du type de projet.
فرنسا · 2016-08-03