Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.
L'article unique de l'ordonnance susvisée établit que l’ordonnance de l’OSAV du 15 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique est abrogée au 18 mars 2017.