Le présent arrêté royal est relatif à la sécurité des jouets. Notamment, la loi transpose partiellement la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Obligations des opérateurs économiques (2); Conformité des jouets (3); Dispositions transitoires et finales (5). Cinque annexes sont jointes.
بلجيكا · 2011-01-19