Le présent décret établit qu’une zone de basses émissions est une zone dont l'accès aux véhicules motorisés fait l'objet d'une politique d'accès sélective en fonction des nuisances environnementales causées par ces véhicules, justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier en vue de réduire les nuisances sur l'environnement et la santé causées par la mauvaise qualité de l'air. L’article 4 établit que le Gouvernement flamand précise les véhicules motorisés pour lesquels l'accès à une ZBE est autorisé en toute circonstance, avec, le cas échéant, un enregistrement auprès d'une commune introduisant une ZBE sur son territoire. En outre, le gouvernement flamand détermine les cas dans lesquels l'enregistrement est obligatoire. Le texte comprend 14 articles
بلجيكا · 2015-11-27