Ce Programme français de développement rural 2014-2020 liste trois objectifs principaux: I) Concevoir de nouveaux modèles de production. Le projet agro-écologique, présenté par le Ministre chargé de l'agriculture le 18 décembre 2012, est une orientation nationale majeure, qui doit permettre aux agriculteurs, accompagnés par l'ensemble des acteurs du développement agricole, de construire des systèmes de production agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires, dont l’objectif est de contribuer à: i)améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant le coût des intrants et de l'énergie; ii) préserver les ressources naturelles sur lesquelles s'appuie l'activité agricole. Il s'agit d'engager une évolution des systèmes de production, qui remette l'agronomie au cœur des pratiques, pour combiner la performance économique et la performance environnementale. L'agroécologie ne se réduit pas à une technique particulière mais implique le recours à un ensemble de techniques en synergie, visant en particulier à réintroduire de la résilience dans les systèmes de production en s'appuyant sur tous les potentiels offerts par les écosystèmes et en restaurant une mosaïque diversifiée. II) Renouveler les générations. Il convient de maintenir et d'adapter la politique de l’installation pour qu’elle accompagne au mieux le renouvellement des générations et les mutations que ce secteur va connaître. La politique d'installation et de transmission en agriculture se structure autour de 4 grands objectifs: 1. favoriser la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial; 2. promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires, en particulier ceux générateurs d'emplois et de valeur ajoutée et ceux permettant de combiner performance économique et environnementale, notamment ceux relevant de l'agro-écologie; 3. maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de la biodiversité ou de gestion forestière; 4. encourager des formes d'installation progressive permettant d'accéder aux responsabilités de chef d'exploitation tout en développant au fur et à mesure un projet d'exploitation. III) Protéger l’environnement, préserver, restaurer et gérer les ressources naturelles. Le soutien à l’agriculture, dans les zones menacées de déprise (zones agricoles défavorisées) qui couvrent environ 40% du territoire national, contribue au maintien d’une activité agricole caractérisée par un élevage extensif, des surfaces en herbe et de faibles consommations d’intrants qui jouent un rôle positif sur la préservation de la biodiversité et des paysages, ce qui contribue ainsi à assurer une répartition harmonieuse de l’activité sur le territoire et à la poursuite de l’entretien des milieux. La définition des zones de montagne figure dans la Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne aux articles 3 (métropole et Corse) et 4 (DOM hors Mayotte). Par ailleurs, il est recherché une cohérence au niveau national pour la méthode à appliquer en vue de l’établissement du zonage prévu à l'article 32 du règlement 1305/2013. C’est ainsi que toutes les régions (hexagone , DOM et Corse) devront mentionner dans leur PDR que ce zonage est en cours et qu’il est piloté par le Comité national Etat-Régions en lien avec les comités régionaux Etat-Région. Cette option paraît en effet à privilégier dans la mesure où le zonage a des implications budgétaires importantes au niveau national, l’ICHN étant cofinancée par l’État. Il est important que la méthode pour l’établissement du zonage soit établie au niveau national ce qui permet d’aboutir à une cohérence de la révision au niveau national et à un traitement équitable de l’ensemble du territoire. Compte tenu de l’absence d’antériorité, l’établissement du zonage pour Mayotte a fait l’objet d’un travail spécifique qui figure dans le DCN puisque comme cela a été précisé ci-dessus, l’établissement de la méthode pour définir le zonage et l’établissement du zonage lui-même relève de la compétence nationale.
فرنسا · 2015-01-01