Le présent règlement vise au rapprochement et à l’harmonisation des législations des Etats membres de la CEDEAO en matière des pesticides. Règlementation commune de la CEDEAO, ce texte s’applique à l’ensemble des activités relatives l’expérimentation, l’autorisation, la mise sur le marché, l’utilisation et le contrôle des pesticides et bio-pesticides dans les 15 Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Cape vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée (Conakry), Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo). Les objectifs de la réglementation sont : protéger les populations et l’environnement ouest africain contre les dangers potentiels de l’utilisation des pesticides ; faciliter le commerce inter et intra-États des pesticides, par l’application des principes et règles régionalement convenus qui minimisent les entraves aux échanges commerciaux ; faciliter aux agriculteurs, l’accès aux pesticides de qualité en temps et lieux opportuns ; assurer l’utilisation rationnelle et judicieuse des pesticides ; contribuer à la création d’un environnement favorable à l’investissement privé dans l’industrie des pesticides ; et promouvoir le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Ce texte prévoit par ailleurs, l’homologation des pesticides; la commercialisation des pesticides (agrément, stockage, importation exportation, étiquetage, emballage) et le contrôle des pesticides (la toxicovigilance). Le Règlement C/REG.3/08/2008 prévoit la mise en place d’un Comité Ouest Africain d’Homologation des Pesticides (COAHP). Cet organe régional est chargé de la mise en œuvre des réglementations commune en matière de la gestion des pesticides pour le compte de la Commission de la CEDEAO.
2008-05-18