Décret n° 2013-997 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-923 du 18 septembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des marchés (ARM).

Le présent décret crée l’Agence de régulation des marchés (ARM) dont la mission d’assurer le suivi et la régulation des marchés sur toute l’étendue du territoire national. A ce titre, elle est chargée, notamment de : mettre en place un système d’information performant afin de permettre aux décideurs de déclencher des mesures de régulation idoines pour un meilleur approvisionnement du marché ; faire bénéficier aux autres acteurs des filières des informations à temps réel, pouvant favoriser des actions d’ajustement de la distribution de leurs produits ; étudier et suivre les marchés des produits céréaliers et de manière générale agricoles ; contribuer à la promotion de la commercialisation de la production notamment agricole ; établir une typologie de la consommation, permettant d’asseoir une bonne politique commerciale ; constituer une banque de données, notamment sur la production, le niveau de consommation, l’évolution des prix, les tendances du marché et l’identification des opérateurs économiques ; fournir des prestations de services à d’autres partenaires (projets comportant un volet commercial) ; constituer un système d’alerte permettant en cas de menaces de pénurie d’alerter le Ministre chargé du Commerce pour le déclenchement des procédures d’urgence de normalisation du marché ; éditer un bulletin de conjoncture ; établir un fichier national des commerçants et des producteurs ; asseoir un cadre de concertation regroupant les différents acteurs des filières pour davantage stimuler les relations intersectorielles indispensables au fonctionnement régulier des marchés. L’Agence est administrée par deux organes : le Conseil de surveillance et la Direction générale.

السنغال · 2013-07-16