Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 2 (crustacés, zone FAO, produits composés), 33 (exigence d’un certificat sanitaire conforme au code de l’organisation mondiale de la santé des animaux (OIE) de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.
بولينيزيا الفرنسية (فرنسا) · 2017-09-01