Le présent arrêté régit les frais perçus par le Service des forêts et du paysage pour les prestations en matière de direction générale fournies dans le cadre des projets qu'il subventionne dans les domaines des dangers naturels, de la gestion des forêts, de la protection de la nature et du paysage et des sentiers pédestres.
سويسرا · 2015-02-11