Décret nº91-017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 83-116 du 31 mars 1983 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 82-029 du 06 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National.

Ce décret porte la modification des dispositions des articles 6, 13 et 16 du décret n° 83-116 du 31 mars 1983 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 82-029 du 06 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National.

مدغشقر · 1991-01-15