Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 782-21 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021) fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation.

Le présent arrêté détermine les conditions à respecter et cela pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement en vue de l’élimination ou de la valorisation des prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB). Cet arrêté introduit une annexe qui représente un bordereau de suivi des déchets de polychlorobiphényles (PCB).

المغرب · 2021-12-13