Le présent Code classe les infractions selon leur gravité en crimes et délits. Il détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le code se compose de 608 articles répartis en 5 livres: des peines (livre premier); des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits (livre deuxième); des crimes, des délits et leur punition (livre troisième); des contraventions de police (livre quatrième); et des infractions d'ordre militaire et peines applicables par le tribunal militaire (livre cinquième). Notamment, le Code punie: l'adjonction de drogues dans des aliments ou des boissons à l’insu des consommateurs (art. 400), dans la section dédiée aux infractions assimilées à la production et au trafic illicites de drogues. En outre, dans la section V dédiée aux destructions, dégradations et dommage, le Code puni la dévastation de récoltes, sur pied ou des plants venus naturellement ou faits de main d'homme (art. 484); l'abattage d'arbres (art. 485); et les dommages aux animaux, (des chevaux ou autres bêtes de transport, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs ou des poissons ou crustacés dans des étangs, viviers ou réservoirs) (art. 491).
غينيا · 1998-12-31