Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines.

Le présent décret énonce la création d’une la Commission Nationale des Mines et cela en application aux articles 1 et 9 du code des mines. Cette institution est composée de représentants de l’Etat et des autres composantes de la nation. Ce document fixe les attributions de cette structure et son rôle qui relèvent du domaine minier et précise la composition et son fonctionnement.

غينيا · 2012-03-26