Le Code de l'urbanisme est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Depuis son adoption, il a été régulièrement modifié pour s'adapter aux évolutions des pratiques d'aménagement, à la protection de l'environnement, et aux exigences de développement durable. Le texte initial a été consolidé et mis à jour à plusieurs reprises, notamment pour intégrer les nouveaux dispositifs de planification territoriale et les outils de régulation de l'urbanisme à travers des documents comme le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). La structure du Code est organisée en plusieurs Livres, Titres et Chapitres, qui détaillent les dispositions relatives à l'aménagement du territoire et à la gestion urbaine. Voici les Livres qui composent le Code: I) Réglementation de l'urbanisme; II) Préemption et réserves foncières; III) Aménagement foncier; IV) Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions; V) Implantation des services, établissements et entreprises; VI) Organismes consultatifs et dispositions diverses. Le Livre Premier définit les principes et règles générales de l'urbanisme. Des directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent déterminer les objectifs et orientations de l'Etat en matière d'urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement des communications électroniques, de développement économique et culturel, d'espaces publics, de commerce, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques, d'amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs de ces domaines. L'Evaluation environnementale est prévue dans le Chapitre IV du Livre Ier: Parmi les documents d'urbanisme, on peut citer les suivants: a) le PLU (Plan Local d'Urbanisme), qui a pour mission de fixer les règles et les servitudes d'utilisation des sols. Il est force de loi et le droit exige qu'on le respecte; il doit également établir un diagnostic qui tient compte de la démographie et des prévisions économiques territoriales; b) le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui s’étend au niveau de l’intercommunalité; c) le POS, qui définit un plan de zonage du territoire communal avec les règlements qui s'appliquent dans chaque zone; d) le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), qui permet de créer un secteur sauvegardé qui, selon la loi, peut présenter "un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles"; e) la Carte Communale (CC), un document simplifié qui permet à une commune ne disposant pas de PLU de le remplacer; f) le RNU (Règlement National d'Urbanisme), qui concerne les villages et les villes qui ne disposent pas d'un PLU ou d'une Carte Communale; g) Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), un document de base qui dicte les orientations et les stratégies pour l’aménagement de territoire incluant plusieurs communes. Cela concerne notamment l’habitat, l’aménagement commercial, l’organisation de l’espace.
فرنسا · 1954-01-01