La présente loi établit le cadre juridique régissant la conduite des activités de recherche impliquant des êtres humains, leurs données personnelles ou leurs éléments biologiques. Elle vise à encadrer l’ensemble des recherches en santé afin d’assurer leur conformité aux principes éthiques universellement reconnus, tout en garantissant la protection des droits, de la dignité, de la sécurité et du bien-être des participants. En inscrivant sa démarche dans le respect des instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la loi entend aligner la recherche scientifique menée sur le territoire béninois avec les normes éthiques globales. Le texte interdit les pratiques contraires à l’éthique telles que la recherche non autorisée sur des sujets humains, la collecte de données ou d’échantillons sans consentement éclairé, ou encore l’exploitation de populations vulnérables à des fins expérimentales. Il prévoit la création d’un système national de régulation reposant notamment sur les Comités d’éthique de la recherche, habilités à autoriser ou refuser les projets de recherche selon des critères précis. La loi précise également les obligations des promoteurs et des chercheurs, les droits des participants, les modalités de soumission des protocoles de recherche, et les mécanismes de suivi, de contrôle et de sanction. Elle consacre des garanties procédurales essentielles, telles que le droit à l’information, le droit au consentement libre et éclairé, et les voies de recours en cas de violation. En assurant un cadre transparent et rigoureux pour l’encadrement de la recherche en santé, cette loi s’inscrit pleinement dans une politique nationale de développement scientifique responsable.
بنبن · 2010-12-08