Cette ordonance porte les règlementations et procédures pour l'inspection des denrées alimentaires, fournissant un cadre complet pour garantir la sécurité alimentaire et définissant les responsabilités des inspecteurs et autres autorités impliquées dans le processus. Les inspecteurs autorisés ont le droit d'entrer dans tout local contenant des denrées alimentaires pour vérifier la conformité aux règlements de sécurité alimentaire. Les inspecteurs peuvent prélever des échantillons de denrées alimentaires. Si l'échantillon est jugé nocif pour la santé publique, le rapport est transmis aux autorités compétentes pour une action ultérieure. Si la denrée alimentaire est jugée nocive, elle est saisie et soit mise en quarantaine, soit détruite.
جمهوريّة الكونغو الديمقراطية · 1911-02-07