Décret N° 2025-1502 abrogeant certaines dispositions du décret n° 2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Ce décret modifie un texte antérieur de 2017 qui organisait la commercialisation et la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture. Concrètement, il abroge les articles 36 et 37 de ce décret de 2017, sans en préciser le contenu, mais en supprimant donc les règles qu’ils contenaient. Toutes les autres dispositions contraires sont également annulées. Pour des raisons d’urgence, le texte entre en vigueur immédiatement, dès sa diffusion par radio ou télévision, avant même sa publication au Journal officiel.

مدغشقر · 2025-12-03