Le Plan Foncier National (PFN) de la RDC est un document stratégique majeur qui traduit en actions concrètes la politique foncière nationale adoptée en 2022. Élaboré pour une période de 15 ans (2026-2040), il vise à répondre à une crise foncière profonde caractérisée par l'insécurité des droits, la prédominance du droit coutumier non formalisé, un cadastre obsolète, une fiscalité inefficace et de nombreux conflits. Son objectif général est de doter le pays d'un cadre programmatique unifié pour mettre en œuvre la réforme foncière, en alignant tous les acteurs sur des priorités claires, chiffrées et planifiées. Le plan s'articule autour de cinq axes stratégiques déclinés en neuf programmes: 1. Amélioration de la tenure des terres par la finalisation du cadre juridique (vulgarisation de la nouvelle loi et élaboration de ses mesures d'application) et de sécuriser les droits fonciers, tant en milieu urbain que rural, notamment par la mise en place d'un Système d'Information Foncière (SIF) et d'un cadastre participatif; 2. Renforcement des capacités de l'administration foncière: ce volet prévoit la réorganisation des services, la construction et l'équipement des circonscriptions foncières, la numérisation des archives et le renforcement des compétences du personnel. Il vise également à améliorer la coordination intersectorielle pour éviter les conflits de compétences; 3. Sauvegardes sociales et gouvernance foncière, visant à mettre l'accent sur la justice sociale, la participation publique, la lutte contre la thésaurisation foncière et la gestion des migrations, afin de protéger les droits des communautés locales et des groupes vulnérables; 4. Attractivité et productivité des terres: ce programme cherche à faire du foncier un levier de croissance économique en modernisant la fiscalité foncière, en luttant contre la corruption et en créant un environnement favorable aux investissements responsables; 5. Sauvegardes environnementales et durabilité: il s'agit d'intégrer les impératifs écologiques (lutte contre la déforestation, protection des tourbières, transition écologique) dans tous les processus de gouvernance foncière. La mise en œuvre du plan est prévue de manière progressive, avec un budget total estimé à 1,46 milliard de dollars US sur 15 ans. La stratégie de financement repose sur un effort conjoint de l'État congolais et de ses partenaires techniques et financiers, notamment dans le cadre de l'initiative CAFI. Un dispositif de suivi-évaluation, piloté par la CONAREF, est mis en place pour mesurer les résultats à l'aide d'indicateurs de performance précis.
جمهوريّة الكونغو الديمقراطية · 2026-06-12