La présente ordonnance a pour objet de prévenir et de combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, de protéger et d’assister les victimes, de punir les auteurs et de faciliter la coopération internationale. Elle définit la traite des personnes, le travail forcé et les pratiques assimilées à l’esclavage, dont la servitude pour dettes et le servage. Elle prévoit des mesures de prévention, des dispositions pénales et procédurales, des techniques spéciales d’enquête, des mesures de protection, d’aide et d’assistance aux victimes et aux témoins, ainsi que des mesures en matière d’immigration et de rapatriement. Elle crée une Commission nationale de coordination et une Agence nationale de lutte contre la traite des personnes, ainsi qu’un fonds spécial d’indemnisation des victimes.
النيجر · 2010-12-16