Loi nº 212/AN/82 portant Code des affaires maritimes.

Ce texte comprend 227 articles répartis en 7 titres, à savoir: Généralités (I); La navigation maritime et le domaine public maritime (II); Statut du navire (III); Statut du marin (IV); Les activités maritimes (V); Le régime disciplinaire et pénal (VI); Dispositions transitoires (VII).

Djibouti · 1982-01-18