Le présent décret fixe les formes et les conditions des concessions et autorisations de pisciculture et les modalités de déclaration des plans d'eau existants mentionnés à l'article 433 du Code rural. Il comprend cinq sections: Dispositions générales (I); Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (II); Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (III); Dispositions transitoires (IV); Dispositions diverses (V).
France · 1985-12-27