Le présent décret réglemente l'exercice du droit de pêche en Haiti et subordonne l'exercice du droit de pêche par les particuliers étrangers, sociétés et coopératives à l'obtention d'un permis. Le décret comprend 147 articles répartis en 10 chapitres, à savoir: Généralités (1); Exercice du droit de pêche (2); Engins de pêche (3); Service des pêcheries (4); Caducité, revocation des concessions et annulation des permis de pêche (5); Sociétés coopératives de pêche et de protection (6); Pêche fluviale (7); Pollution des eaux et protection de certaines espèces (8); Penalités (9); Dispositions spéciales (10).
Haiti · 1978-10-27