Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches.

Ce décret porte réorganisation du Comité consultatif des pêches, créé par le décret nº 66-399 du 13 septembre 1966, chargé d'étudier les problèmes se rapportant à la pêche et de proposer des mesures utiles relatives aux armements, à l'exploitation et à l'organisation de la production. Il est formé par 6 articles, énonçant notamment l'objet du Comité, sa composition et son organisation.

Côte d'Ivoire · 1982-10-27