Cette loi porte Code de pêche. Elle est composée par 76 articles divisés en 5 titres, à savoir: Généralités (I); Faune piscicole (II); Exercice de la pêche (III); Constation des infractions et leur poursuite (IV); Dispositions générales (V). Elle porte définition et régime juridique des aires protégées et des droits d'usage ainsi que de l'exercice du droit de pêche et des relatifs permis.
Mali · 1986-03-24