Décret exécutif nº 91-255 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts.

Ce décret porte statut particulier applicable aux travailleurs apartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des forêts et fixe la nomenclature et les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants aux dits corps. Il est formé par 75 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions particulières aux corps de l'administration chargée des forêts (II); Classification (III); Dispositions finales (IV). Pour chaque corps, notamment, officiers supérieurs, officiers et sous-officiers, le décret spécifie les missions relatives aux différents grades.

Algeria · 1991-07-27