Décret exécutif nº 91-59 modifiant et complétant le décret nº 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts.

Ce décret modifie et complète divers articles du décret nº 90-114 portant création de l'Agence nationale des forêts, notamment en ce qui concerne les attributions de police forestière et les prérogatives de puissance publique attribués à l'agence, ainsi que sa structure organisative et sa comptabilité.

Algeria · 1991-02-23