Cette loi porte Code forestier. Elle est formée par 110 articles répartis en 4 titres, à savoir: Le domaine forestier et les droits d'usage (I); Utilisation du domaine forestier (II); Répression des infractions (III); Dispositions transitoires (IV). La réglementation des droits d'usage est très détaillée. L'attribution des droits d'exploitation n'est jamais gratuite; elle est faite par contrats d'exploitation ou de transformation et en certains cas par permis.
Congo · 1974-01-04