Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Ce décret, en application de l'ordonnance 92-037 sur l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, porte classification des "marchés ruraux", l'attribution aux postes de contrôle du suivi et de la vérification de la commercialisation, la fixation du taux de la taxe sur le transport pour les divers types de bois et les dispositions relatives aux coupons de transport.

Niger · 1992-08-21