Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer.

Ce décret porte mesures relatives à la protection des forêts dans les territoire d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer. Il prévoit pour les forêts soit un régime de classement soit un régime de protection, ou encore la création de périmètres de restauration et en indique les relatives réglementations.

Comoros · 1955-05-20