Décret portant réglementation de l'exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois au Burkina Faso.

Ce décret réglemente l'exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois au Burkina Faso. Il prévoit le monopole de la coupe et de l'exploitation en faveur des Services Forestiers Publics, qui peuvent accorder des concessions aux personnes physiques et morales détentrices d'une carte professionnelle. Des concessions de ravitaillement en bois de chauffe et charbon de bois sont accordées aux établissements publics, para-publics et militaires.

Burkina Faso · 1985-03-06