Décret nº 61-079 réglant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 60-127 du 3 octobre 1960 relative au régime des défrichements et des feux de végétation.

Ce décret porte modalités d'application de l'ordonnance nº 60-127 relative au régime des défrichements et des feux de végétation. Il est formé par 21 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les défrichements (I); Etablissement et délivrance des autorisations de défrichement (II); Autorisations de mise à feu pour le renouvellement des pâturages (III); Dispositions diverses (IV) et 2 annexes.

Madagascar · 1961-02-08