Arrêté réglementant les conditions de l'exploitation, du colportage, de la vente et de l'exportation du liège, écorce à tan, glands, charbon, bois, cendre de bois, produits résineux, complété par l'arrêté du 4 juillet 1942.

Cet arrêté porte réglementation relative aux conditions d'exploitation, de colportage, de vente et d'exportation de divers produits forestiers. Il est formé par 17 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Exploitations (I); Colportage et vente (II); Exportations (III). Il indique les conditions et les procédures nécéssaires à l'obtention des divers permis et certificats.

Morocco · 1918-09-04