Arrêté du 7 septembre 1955 réglementant les conditions de l'exploitation des noyers au Maroc.

Cet arrêté porte réglementation des conditions d'exploitation de noyers au Maroc, et décrit la procédure par laquelle on arrive à la décision de l'autorité de contrôle relativement à l'abbattage ou à l'arrachage des noyers.

Morocco · 1955-09-07